Un tribunal fédéral américain vient de statuer que posséder des images pédopornographiques générées par intelligence artificielle est légalement protégé par le Premier Amendement, dans le cadre d'un usage strictement privé. Je vous laisse digérer ça.
La décision a été rendue en septembre 2026. Elle concerne spécifiquement les contenus de type CSAM (Child Sexual Abuse Material) produits par des outils d'IA générative, à condition que les images ne représentent pas de vraies personnes identifiables et que le contenu reste dans la sphère privée, non distribué. C'est la lecture du juge fédéral, fondée sur la jurisprudence du Premier Amendement et la protection de la vie privée.
Légal. Sous conditions. Mais légal.
Ce que dit exactement la décision du tribunal
Un tribunal fédéral américain a jugé en septembre 2026 que la possession privée d'images pédopornographiques générées par IA est légale, sous réserve qu'aucun enfant réel identifiable n'y figure et que le contenu ne soit pas distribué, en application du Premier Amendement de la Constitution américaine. Le tribunal lui-même a pris soin de préciser que cette décision le met mal à l'aise. Voilà qui est rassurant.
La formulation exacte du jugement, rapportée par le Washington Post, mérite d'être citée intégralement, parce qu'on a rarement vu des juges fédéraux écrire quelque chose d'aussi explicitement inconfortable dans leurs propres conclusions :
« Nous vivons aujourd'hui à une époque où les modèles d'IA générative peuvent produire des images représentant des abus sur des enfants virtuels, pratiquement indiscernables de celles représentant des abus sur des enfants réels. Cette affaire illustre la façon dont cette technologie en évolution complique les lignes tracées par la Cour suprême dans Stanley, Osborne, et Free Speech Coalition. Dans Free Speech Coalition, la Cour suprême avait abordé la portée des protections du Premier Amendement pour le CSAM virtuel, mais c'était il y a près de vingt-cinq ans, et les technologies de génération d'images disponibles aujourd'hui étaient probablement inimaginables à l'époque. Compte tenu de l'avancement incessant des modèles d'intelligence artificielle, nous avons quelques préoccupations concernant les lignes tracées par ces affaires, mais nous ne sommes pas libres de les redessiner nous-mêmes. »
Traduction : les juges savent que c'est problématique. Ils disent que la loi actuelle ne leur permet pas d'aller plus loin. Et ils passent à autre chose.
Pas de commentaire.
Ce que ça change concrètement pour quiconque publie des photos d'enfants en ligne
La conséquence directe de cette décision est simple à comprendre, et difficile à avaler : n'importe qui peut légalement utiliser une photo d'enfant collectée sur internet comme base pour générer du contenu pédopornographique, à condition que le résultat final ne soit pas attribué à un enfant réel identifiable. Et conserver ce contenu chez soi. Légalement.
Est-ce qu'on se comprend bien ? Une photo que vous avez postée de votre gamine en vacances peut servir de matériau source. Le résultat n'est pas légalement « elle ». Donc le résultat est, dans cette logique juridique, protégé.
C'est cette zone grise qui a provoqué, selon Business Insider, une vague de réactions chez les photographes professionnels américains, dont beaucoup ont immédiatement modifié leur politique de publication en ligne, en retirant ou en floutant les visages d'enfants dans leurs portfolios et sur leurs réseaux sociaux.
Pour les marques et les équipes marketing qui travaillent avec des contenus mettant en scène des enfants, la question se pose aussi. Partager une photo d'un enfant dont le visage est visible, même dans un contexte publicitaire totalement anodin, expose potentiellement ce contenu à une utilisation qu'on ne contrôle pas. La loi américaine ne protège pas (encore) efficacement contre cette dérive. Et la loi française, si elle est plus stricte sur certains points via le droit à l'image, ne maîtrise pas ce que fait un utilisateur américain avec une image hébergée sur un serveur américain.
Pourquoi la loi américaine n'a pas pu (ou voulu) aller plus loin
Le Premier Amendement de la Constitution américaine protège la liberté d'expression, y compris dans sa dimension privée. La jurisprudence de la Cour suprême américaine, notamment dans les affaires Stanley v. Georgia (1969) et Free Speech Coalition v. Ashcroft (2002), a établi des protections pour la possession privée de certains types de contenus, y compris des représentations virtuelles qui ne mettent pas en scène de vraies victimes.
En 2002, la Cour suprême avait déjà jugé que le PROTECT Act, qui interdisait le CSAM virtuel, était inconstitutionnel en ce qu'il s'appliquait aux représentations sans victime réelle identifiable. C'était il y a vingt-cinq ans. Les outils d'IA générative disponibles en 2026 n'existaient pas. La jurisprudence, elle, est restée.
Le tribunal fédéral dit clairement qu'il ne peut pas redessiner ces lignes lui-même. Ça, c'est le travail du Congrès américain ou de la Cour suprême. Et pour l'instant, ni l'un ni l'autre n'a bougé sur ce point précis.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant si vous publiez des images d'enfants
- Revoir votre politique de publication en ligne : faut-il vraiment montrer le visage de vos enfants, de vos élèves, de vos modèles mineurs dans des contenus accessibles publiquement ?
- Vérifier les paramètres de confidentialité de vos comptes sur les réseaux sociaux, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, X (ex-Twitter) : un compte public, c'est un contenu potentiellement scrapable.
- Consulter un juriste si vous êtes une marque ou un professionnel qui publie régulièrement du contenu avec des mineurs : le droit à l'image en France est votre premier rempart, mais il ne protège pas de tout.
- Suivre l'évolution législative américaine sur ce point : le Congrès américain pourrait légiférer rapidement sous la pression de l'opinion publique, et toute modification du cadre légal américain aura des répercussions sur les plateformes que vous utilisez.
Ce n'est pas de la paranoïa. C'est lire un jugement de tribunal fédéral jusqu'au bout.
À très vite,
SJ
