Sept députés, sept sénateurs, une CMP convoquée à 13h30 ce lundi 20 juillet. Et une question qui n'aurait pas dû prendre aussi longtemps à régler : les moins de 15 ans auront-ils encore accès aux réseaux sociaux à la rentrée de septembre 2026 ?
Le gouvernement veut voter dès mardi. Macron s'est personnellement impliqué. Le calendrier est posé sur la table. Et pourtant, on négocie encore. Parce que, bien sûr, l'Assemblée et le Sénat n'ont pas voté la même chose. Évidemment.
Ce que l'Assemblée a voté : l'interdiction large
L'accès aux réseaux sociaux en ligne est interdit aux mineurs de moins de quinze ans. C'est le texte porté par la députée Renaissance Laure Miller, adopté par l'Assemblée nationale. Formulation large, volontairement. Sont exclus du dispositif les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques. Pour le reste : interdit.
Clair. Lisible. Probablement trop simple pour que ça passe sans encombre.
Ce que le Sénat a voté : le système à deux vitesses
Le Sénat, lui, a estimé qu'une formulation aussi générale risquait de tomber sous le couperet du Conseil constitutionnel. Alors il a réécrit le texte. Entièrement.
Résultat : deux catégories de plateformes. D'un côté, celles qui nuisent à « l'épanouissement physique, mental ou moral » de l'enfant, placées sur une liste noire définie par arrêté ministériel et interdites aux moins de 15 ans. De l'autre, les plateformes plus neutres, accessibles uniquement avec l'accord préalable d'au moins un parent.
Deux vitesses. Deux listes. Deux régimes. Et la certitude que les plateformes feront tout pour figurer dans la deuxième colonne plutôt que la première.
Bruxelles s'invite dans le débat
Le droit européen complique encore le tableau. La Commission européenne a examiné le texte sénatorial et rendu son avis il y a deux semaines : la France doit revoir en partie sa copie pour rester conforme au droit de l'Union européenne.
Bonjour le foutage de gueule. Le gouvernement y a lu une remise en cause du dispositif. Le Sénat, lui, y a vu un feu vert. Même document. Deux lectures opposées.
La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé son intention d'instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction totale sous 13 ans, puis un accès limité à certaines plateformes jusqu'à 18 ans. Les États membres resteraient libres de fixer un seuil supérieur à 13 ans.
La sénatrice Catherine Morin-Desailly a résumé la situation ainsi : il s'agit désormais de fixer « un âge, une référence autour de laquelle pourra s'articuler ce qui va être proposé par le droit européen ». Autrement dit : la loi française poserait le cadre, Bruxelles remplirait les cases.
La France pionnière en Europe ? Encore faut-il voter
Si la CMP aboutit à un compromis ce lundi et que l'Assemblée vote mardi, la France deviendrait effectivement pionnière dans l'Union européenne en matière de restriction des réseaux sociaux pour les mineurs. L'interdiction entrerait en vigueur à la rentrée de septembre 2026, en même temps que l'interdiction du téléphone portable au lycée, également inscrite dans le texte.
C'est le calendrier qu'Emmanuel Macron a promis de tenir. C'est l'ambition affichée depuis janvier. Il reste moins de 48 heures pour que ça devienne autre chose qu'une promesse.
On regarde la suite de près.
À très vite,
SJ
