Le gouvernement français a soumis lundi 14 septembre 2026 à la Commission européenne une nouvelle version de son texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure du Conseil constitutionnel mi-août 2026. Emmanuel Macron a déclaré : « Nous irons au bout. »
Ce n'est pas la première fois que je vous parle de ce dossier. Et visiblement, ce ne sera pas la dernière.
Parce que le feuilleton de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en France, c'est un peu Game of Thrones version législative : des rebondissements, des alliances de circonstance, des morts juridiques et des résurrections textuelles. Et là, on est clairement dans un épisode de mi-saison.
Le Conseil constitutionnel a dit non. Macron dit quand même oui.
Le Conseil constitutionnel avait censuré le texte adopté par le Parlement français au motif qu'il portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression et de communication des adolescents. Pas rien. Le Conseil a cependant reconnu, dans la foulée, « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ».
Traduction : l'idée est bonne, la rédaction était mauvaise. Recommencez.
Emmanuel Macron avait demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de « trouver une voie de passage » conforme aux deux contraintes : les observations du Conseil constitutionnel et le droit européen. Lundi 14 septembre 2026, le gouvernement a notifié ses nouvelles écritures à la Commission européenne. Le Président de la République considère que c'est « chose faite ».
Il a précisé vouloir qu'une interdiction soit opérationnelle avant son départ de l'Élysée au printemps. On notera l'agenda personnel glissé dans la politique publique. On ne dira rien.
Une liste de fonctionnalités nocives : le contournement juridique qui fait consensus
La nouvelle version du texte repose sur une logique différente de la précédente. Plutôt que d'interdire nommément des plateformes (ce que les règles européennes n'autorisent pas), le gouvernement propose de lister une dizaine de « fonctionnalités » nocives ou addictives pour les mineurs.
Au menu, selon une source au sein de l'exécutif confirmant une information du Figaro : le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications envoyés la nuit, la mise en relation avec des comptes inconnus.
Autrement dit : on ne dit pas « TikTok est interdit ». On dit « toute plateforme qui fait ça, ça et ça ne peut pas être accessible aux moins de 15 ans ». C'est plus fin juridiquement. C'est aussi, reconnaissons-le, plus honnête techniquement, puisque c'est bien ces mécanismes précis qui posent problème, pas le fait de partager une photo de vacances avec ses cousins.
Le texte prévoirait également des dérogations pour les 13-15 ans, sur décision de leurs représentants légaux. Parents, vous voilà arbitres.
Macron veut entraîner l'Europe dans son sillage
Le président de la République ne s'est pas arrêté aux frontières françaises. Fin août 2026, il avait écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour plaider en faveur d'un texte européen instaurant « une interdiction d'accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans » à l'échelle de l'Union européenne tout entière.
« Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens », a-t-il répété lundi sur X (anciennement Twitter). On apprécie l'ironie de l'outil choisi pour diffuser le message.
Coïncidence du calendrier ou pas : Ursula von der Leyen devait prendre la parole mercredi devant le Parlement européen pour son discours de rentrée. Une source européenne a indiqué à l'Agence France-Presse (AFP) qu'elle envisageait de proposer, elle aussi, une interdiction pour les moins de 15 ans, avec une possible dérogation pour les 13-15 ans sur décision parentale.
La convergence est frappante. La France a notifié son texte lundi. Von der Leyen parle mercredi. Ce n'est probablement pas du hasard.
Ce qu'il faut retenir, concrètement
- Le gouvernement français a soumis le 14 septembre 2026 une nouvelle version du texte d'interdiction à la Commission européenne, après la censure du Conseil constitutionnel mi-août 2026.
- La nouvelle approche cible des fonctionnalités précises (autoplay, notifications nocturnes, contact avec inconnus) plutôt que des plateformes nommées, pour contourner les contraintes du droit européen.
- Des dérogations sont prévues pour les 13-15 ans, sur accord parental.
- Emmanuel Macron pousse simultanément pour une interdiction au niveau européen, et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen semble sur la même longueur d'onde.
- Macron espère une loi opérationnelle avant son départ de l'Élysée au printemps.
Ce texte reste un texte en cours de notification. Il doit encore passer par la Commission européenne, retourner au Parlement français, et ne pas se faire censurer une deuxième fois. La route est longue.
Mais au moins, on avance. Enfin. Un peu.
À très vite,
SJ
